Conditions contractuelles

Conditions générales — version préparatoire

Synergie.immo est encore en cours de constitution. Les offres ci-dessous décrivent la campagne fondatrice validée, mais aucun paiement ne sera ouvert avant la publication de conditions définitives précisant notamment l’identité de la société, son immatriculation, le médiateur de la consommation, le droit de rétractation et les coordonnées de l’hébergeur.

Campagne fondatrice B2C

La campagne prévoit 5 000 licences standard à vie à 3 600 € TTC, partagées entre particuliers et investisseurs. Une première vague de 2 500 licences sera proposée au lancement. La seconde vague de 2 500 licences ouvrira trois mois après la date initiale de lancement. Entre les deux vagues, les nouvelles demandes seront inscrites sur liste d’attente.

Deux éditions Investisseur distinctes sont également prévues, chacune limitée à 50 membres : le Cercle Fondateur Investisseur à 5 000 € TTC et le Cercle Fondateur Investisseur Signature à 6 900 € TTC.

Périmètre des prestations humaines

Pour les éditions Investisseur, les prestations juridiques et comptables seront réalisées par des professionnels habilités partenaires. Elles porteront sur une seule structure juridique éligible. Les contentieux, la rédaction d’actes, la paie, les régularisations antérieures et les opérations exceptionnelles seront exclus du forfait et pourront faire l’objet d’un devis séparé.

Les consultations incluses dans l’édition Signature seront accessibles sur rendez-vous pendant 24 mois, personnelles, non cessibles, non remboursables et soumises aux disponibilités des partenaires. Les douze consultations pourront être utilisées au rythme choisi pendant cette période ; les consultations non utilisées à son terme seront perdues.

Pas d’accès anticipé au produit

L’achat d’une licence fondatrice inscrit le client au suivi opérationnel du projet, mais n’ouvre pas un tableau de bord avant que la plateforme ne soit prête. Les professionnels peuvent manifester leur intérêt sans souscrire d’abonnement. Les abonnements mensuels ou annuels ne sont pas commercialisés pendant cette phase.

Aucune souscription active à ce jour

Tant que le paiement est verrouillé, une demande d’accès, de démonstration ou d’information ne vaut pas commande. Le texte contractuel définitif devra être accepté avant tout règlement.

Contact

Pour toute question : contact@synergie.immo.